République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
Objet adopté le 29.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11040-A
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29 novembre 2012 -
20h30
PL-11040-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013
PL 11040
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15 novembre 2012 -
17h
PL-11040 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013